Permis de construire Locaux N° 02449714C0006

Permis de construire à Beaumontois en Périgord pour 115 m² de locaux - Landion

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 02449714C0006

Demandeur

NOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02449714C0006, délivré le 29 août 2014 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landion, Beaumontois en Périgord (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B488.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landion

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494686694
SIRET
49468669400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SABINE-BORN (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449714C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landion, Beaumontois en Périgord (24440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOEL et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449714C0006, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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