Permis de construire Locaux N° 02449614J0005

Permis de construire n° 02449614J0005 à Saint-Romain-et-Saint-Clément pour 29 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 02449614J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02449614J0005 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Les Combes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B951, B950, B948. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B951 B950 B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 724 m²
Total 695 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 695 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 724 m²
Total locaux 695 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449614J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, à Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449614J0005, déposé en mairie de Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-et-Saint-Clément