Permis de construire Locaux N° 02449524D0002

Permis de construire à Saint-Romain-de-Monpazier pour 5 299 m² de locaux - 235 Chemin Les Planes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 02449524D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02449524D0002, délivré le 28 février 2025 à Saint-Romain-de-Monpazier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 235 Chemin Les Planes, Saint-Romain-de-Monpazier (24540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 299 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB291, AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 983 m²

Surface créée

5 299 m²

Variation nette

+5 299 m²

Surface totale après

5 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/06/2025

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2025

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Monpazier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB291 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Monpazier Code postal 24540 Identifiant INSEE 24495
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 299 m² 5 299 m²
Total 0 m² 5 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 299 m² 5 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 299 m² 5 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN DE MONPAZIER (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449524D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Chemin Les Planes, Saint-Romain-de-Monpazier (24540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, achèvement déclaré le 9 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449524D0002, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Monpazier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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