Permis de construire Locaux N° 02449422R0004

Permis de construire n° 02449422R0004 à Saint-Rémy pour 55 m² de locaux, 484 Route Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 484 Route Jules Ferry, à Saint-Rémy (24700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449422R0004, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 02449422R0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 484 Route Jules Ferry, le permis de construire n° 02449422R0004 a été délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Rémy (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 24700 Identifiant INSEE 24494
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	8 m²	47 m²	0 m²	47 m²	8 m²	162 m²
Total	154 m²	8 m²	47 m²	0 m²	47 m²	8 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	93 m²	8 m²	47 m²	0 m²	55 m²	148 m²
Autres activités	61 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	14 m²
dont Entrepôt	61 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	14 m²
Total locaux	154 m²	8 m²	47 m²	47 m²	8 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404941
SIRET: 21240494100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST REMY SUR LIDOIRE (24700)

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Transformation sans extension

27 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02449422R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 484 Route Jules Ferry, à Saint-Rémy (24700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449422R0004, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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