Permis de construire Locaux N° 02449217S0001

Permis de construire n° 02449217S0001 à Sainte-Radegonde pour 351 m² de locaux, Le Prunet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 02449217S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02449217S0001 a été délivré le 30 octobre 2017 à Sainte-Radegonde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Prunet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A62, A63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A62 A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prunet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24492
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Total 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAPRAISE-D EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449217S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Prunet, à Sainte-Radegonde (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02449217S0001, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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