Permis de construire Logement N° 02449120M0003

Permis de construire n° 02449120M0003 à Saint-Rabier pour 136 m² de logement, Les Bonneties

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 02449120M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bonneties, le permis de construire n° 02449120M0003 a été délivré le 29 avril 2020 à Saint-Rabier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1772, A1900, A2435. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rabier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 791 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rabier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1772 A1900 A2435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rabier Code postal 24210 Identifiant INSEE 24491
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449120M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bonneties, à Saint-Rabier (24210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449120M0003, déposé en mairie de Saint-Rabier.

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