Permis de construire n° 02449118M0002 à Saint-Rabier pour 1 225 m² de locaux, Les Champs De Bord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 02449118M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Rabier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02449118M0002 porte sur un projet situé Les Champs De Bord.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1668, A1669, A1670. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rabier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rabier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rabier Code postal 24210 Identifiant INSEE 24491
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RABIER (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02449118M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |