Permis de construire Locaux N° 02449113M0008

Permis de construire n° 02449113M0008 à Saint-Rabier pour 113 m² de locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 02449113M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02449113M0008, délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Rabier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B644. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rabier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Rabier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rabier Code postal 24210 Identifiant INSEE 24491
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 227 m²
Total 114 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 227 m²
Total locaux 114 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RABIER (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449113M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Le Bourg, à Saint-Rabier (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02449113M0008, déposé en mairie de Saint-Rabier.

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