Permis de construire n° 02449017R0014 à Saint Privat en Périgord pour 54 m² de locaux, La Meynardie Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 02449017R0014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02449017R0014, délivré le 26 janvier 2018 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Meynardie Est. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X29, X27, X26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint Privat en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
| Total | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
| Total locaux | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200052934
- SIRET
- 20005293400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02449017R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |