Permis de construire à Saint Privat en Périgord pour 54 m² de locaux - La Meynardie Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 02449017R0014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
Cette page présente le permis de construire n° 02449017R0014, délivré le 26 janvier 2018 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Meynardie Est, Saint Privat en Périgord (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X29, X27, X26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint Privat en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
| Total | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 090 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 17 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200052934
- SIRET
- 20005293400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02449017R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |