Permis de construire Locaux N° 02449017R0014

Permis de construire à Saint Privat en Périgord pour 54 m² de locaux - La Meynardie Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 02449017R0014

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

Cette page présente le permis de construire n° 02449017R0014, délivré le 26 janvier 2018 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Meynardie Est, Saint Privat en Périgord (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X29, X27, X26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 090 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

17 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X29 X27 X26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 090 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 17 144 m²
Total 17 090 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 17 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 090 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 17 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200052934
SIRET
20005293400011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449017R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Meynardie Est, Saint Privat en Périgord (24410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449017R0014, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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