Permis de construire Locaux N° 02449014R0003

Permis de construire à Saint Privat en Périgord pour 432 m² de locaux - Ld Barail De Mitou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 02449014R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02449014R0003, délivré le 18 décembre 2014 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Barail De Mitou, Saint Privat en Périgord (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T11, T12, T15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 646 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T11 T12 T15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-PRES (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02449014R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Barail De Mitou, Saint Privat en Périgord (24410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449014R0003, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Privat en Périgord

Autres types d'autorisations à Saint Privat en Périgord