Permis de construire Locaux N° 02448917J0003

Permis de construire à Saint-Priest-les-Fougères pour 84 m² de locaux - 123 A Bois Du Guay

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02448917J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02448917J0003, délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Priest-les-Fougères (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 A Bois Du Guay, Saint-Priest-les-Fougères (24450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D449, D450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 480 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Saint-Priest-les-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D449 D450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-les-Fougères Code postal 24450 Identifiant INSEE 24489
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 444 m²
Total 360 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST LES FOUGERES (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448917J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 A Bois Du Guay, Saint-Priest-les-Fougères (24450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448917J0003, instruit par la commune de Saint-Priest-les-Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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