Permis de construire Locaux N° 0244882500005

Permis de construire à Saint-Pompon pour 283 m² de locaux - 2 Place De Lebraly

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 novembre 2025 · Dossier PC n° 0244882500005 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0244882500005, délivré le 4 novembre 2025 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De Lebraly, Saint-Pompon (24170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH121.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/11/2025
Surface du terrain
762 m²
Surface existante avant
169 m²
Surface créée
270 m²
Variation nette
+114 m²
Surface totale après
283 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pompon

Adresse
2 Place De Lebraly, Saint-Pompon (24170)
Commune
Code postal
24170
Département
Parcelles cadastrales
AH121
Code INSEE
24488

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 114 m² 156 m² 0 m² 156 m² 114 m² 283 m²
Total 169 m² 114 m² 156 m² 0 m² 156 m² 114 m² 283 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 13 m²
Services publics 0 m² 114 m² 156 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 169 m² 114 m² 156 m² 0 m² 156 m² 114 m² 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POMPONT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244882500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24488 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De Lebraly, Saint-Pompon (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244882500005, instruit par la commune de Saint-Pompon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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