Permis de construire n° 02448821M0011 à Saint-Pompon pour 69 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02448821M0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POMPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02448821M0011 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POMPONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pompon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pompon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pompon Code postal 24170 Identifiant INSEE 24488
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 359 m² |
| Total | 290 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 359 m² |
| Total locaux | 290 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POMPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404883
- SIRET
- 21240488300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-POMPONT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448821M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |