Permis de construire Logement N° 02448717C0007

Permis de construire n° 02448717C0007 à Saint-Pierre-d'Eyraud pour 108 m² de logement, Le Sablier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 02448717C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02448717C0007, délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Sablier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDONNE (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448717C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Sablier, à Saint-Pierre-d'Eyraud (24130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448717C0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

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