Permis de construire n° 02448619J0013 à Saint-Pierre-de-Frugie pour 149 m² de logement, Lieu-Dit Les Rivassoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 décembre 2019
Dossier PC n° 02448619J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02448619J0013, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019 à Saint-Pierre-de-Frugie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Rivassoux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A393. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Frugie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Frugie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Frugie Code postal 24450 Identifiant INSEE 24486
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DE FRUGIE (24450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448619J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |