Permis de construire Locaux N° 02448616J0003

Permis de construire n° 02448616J0003 à Saint-Pierre-de-Frugie pour 150 m² de locaux, Le Grand Coderc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier PC n° 02448616J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02448616J0003, délivré le 18 mars 2017 à Saint-Pierre-de-Frugie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Coderc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C994. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Frugie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Frugie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Frugie Code postal 24450 Identifiant INSEE 24486
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448616J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Coderc, à Saint-Pierre-de-Frugie (24450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448616J0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Frugie.

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