Permis de construire Logement N° 02448523D0006

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Côle pour 298 m² de logement - Rue De L'ecole Buissoniere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 02448523D0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02448523D0006, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Pierre-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ecole Buissoniere, Saint-Pierre-de-Côle (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1184, OD1569, OD1570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 457 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Côle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1184 OD1569 OD1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24485
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448523D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecole Buissoniere, Saint-Pierre-de-Côle (24800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et accordé le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448523D0006, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Côle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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