Permis de construire Logement N° 02448514J0011

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Côle pour 29 m² de logement - Lavy

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 02448514J0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02448514J0011, délivré le 6 février 2015 à Saint-Pierre-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavy, Saint-Pierre-de-Côle (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1193, C1192, C649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 772 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Côle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1193 C1192 C649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavy

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24485
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448514J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavy, Saint-Pierre-de-Côle (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448514J0011, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Côle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Côle

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Côle