Permis de construire Logement N° 02448413R0007

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Chignac pour 0 m² de logement - Ld Giverzat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02448413R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02448413R0007, délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Giverzat, Saint-Pierre-de-Chignac (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 11 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C543, C542, C541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

11 993 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C543 C542 C541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Chignac Code postal 24330 Identifiant INSEE 24484
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 11 993 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448413R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Giverzat, Saint-Pierre-de-Chignac (24330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448413R0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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