Permis de construire Logement N° 02448413R0007

Permis de construire n° 02448413R0007 à Saint-Pierre-de-Chignac pour un projet de logement, Ld Giverzat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02448413R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02448413R0007 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Ld Giverzat.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 11 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C542, C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

11 993 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C543 C542 C541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chignac Code postal 24330 Identifiant INSEE 24484
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 11 993 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448413R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Giverzat, à Saint-Pierre-de-Chignac (24330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448413R0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chignac.

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