Permis de construire n° 02448413R0007 à Saint-Pierre-de-Chignac pour un projet de logement, Ld Giverzat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02448413R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02448413R0007 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Ld Giverzat.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 11 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C542, C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chignac Code postal 24330 Identifiant INSEE 24484
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 993 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448413R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |