Permis de construire Locaux N° 02448122D0005

Permis de construire à Saint-Paul-la-Roche pour 940 m² de locaux - 84 B La Pouille

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 02448122D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02448122D0005, délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Paul-la-Roche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 B La Pouille, Saint-Paul-la-Roche (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 423 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-la-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB105 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-la-Roche Code postal 24800 Identifiant INSEE 24481
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LA-ROCHE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448122D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 B La Pouille, Saint-Paul-la-Roche (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448122D0005, instruit par la commune de Saint-Paul-la-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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