Permis de construire n° 02448120J0004 à Saint-Paul-la-Roche pour 340 m² de logement, 74 Lieu-Dit La Croze
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 02448120J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02448120J0004, délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Paul-la-Roche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 74 Lieu-Dit La Croze.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-la-Roche Code postal 24800 Identifiant INSEE 24481
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 228 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 662 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 144 m² |
| Total | 578 m² | 228 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 228 m² | 806 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL LA ROCHE (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448120J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |