Permis de construire Logement N° 02447913J0012

Permis de construire n° 02447913J0012 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour un projet de logement, Negrecombe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 02447913J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447913J0012 porte sur un projet situé Negrecombe.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 2 010 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 4783, C 775, C 774. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/11/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/11/2014
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 4783 C 775 C 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Negrecombe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 010 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 010 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRONT-LA-RIVIÈRE (24300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447913J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 29/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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