Permis de construire n° 02447720R0003 à Saint-Pardoux-de-Drône pour 110 m² de locaux, Chez Tonillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 02447720R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02447720R0003, délivré le 10 décembre 2020 à Saint-Pardoux-de-Drône (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Tonillou.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B204, B205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-de-Drône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-de-Drône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-de-Drône Code postal 24600 Identifiant INSEE 24477
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 59 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 169 m² |
| Total | 106 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 169 m² |
| Total locaux | 59 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-DE-DRONE (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447720R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |