Permis de construire Logement N° 02447423D0003

Permis de construire n° 02447423D0003 à Saint-Pancrace pour 147 m² de logement, Lieu-Dit Le Meynieux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 02447423D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pancrace (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447423D0003 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Le Meynieux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1474, A935. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-Pancrace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1474 A935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pancrace Code postal 24530 Identifiant INSEE 24474
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 113 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 57 m²
Total 170 m² 34 m² 113 m² 0 m² 113 m² 34 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447423D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Meynieux, à Saint-Pancrace (24530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447423D0003, déposé en mairie de Saint-Pancrace.

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