Permis de construire à Sainte-Orse pour 98 m² de logement - Les Grands Clauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 02447316M0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02447316M0010, délivré le 30 novembre 2016 à Sainte-Orse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Clauds, Sainte-Orse (24210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2020.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Orse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Orse Code postal 24210 Identifiant INSEE 24473
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FARGES (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447316M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |