Permis de construire Logement N° 02447223D0009

Permis de construire n° 02447223D0009 à Saint-Nexans pour 96 m² de logement, La Fouillouse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 octobre 2023

Dossier PC n° 02447223D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02447223D0009, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023 à Saint-Nexans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Fouillouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1043, C1044, C1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nexans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nexans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1043 C1044 C1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nexans Code postal 24520 Identifiant INSEE 24472
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEURIN SUR L ISLE (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447223D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fouillouse, à Saint-Nexans (24520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447223D0009, déposé en mairie de Saint-Nexans.

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