Permis de construire Locaux N° 02447216C0005

Permis de construire n° 02447216C0005 à Saint-Nexans pour 40 m² de locaux, Impas De La Bastide

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 02447216C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas De La Bastide, le permis de construire n° 02447216C0005 a été délivré le 10 mai 2016 à Saint-Nexans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B191. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nexans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Nexans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nexans Code postal 24520 Identifiant INSEE 24472
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NEXANS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447216C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Bastide, à Saint-Nexans (24520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447216C0005, déposé en mairie de Saint-Nexans.

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