Permis de construire à Sainte-Nathalène pour 132 m² de logement - Les Champs Hauts 24200 Ste Nathalene
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 02447118M0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02447118M0006, délivré le 9 août 2018 à Sainte-Nathalène (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Hauts 24200 Ste Nathalene, Sainte-Nathalène (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2437.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Sainte-Nathalène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24200 Ste Nathalene
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Nathalène Code postal 24200 Identifiant INSEE 24471
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE NATHALENE (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447118M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |