Permis de construire n° 02446615S0003 à Saint-Michel-de-Montaigne pour 256 m² de locaux, Le Petit Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 02446615S0003
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02446615S0003 a été délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Moulin. Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN478. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Montaigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Montaigne Code postal 24230 Identifiant INSEE 24466
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451064042
- SIRET
- 45106404200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |