Permis de construire Locaux N° 02446419J0002

Permis de construire n° 02446419J0002 à Saint-Mesmin pour 214 m² de locaux, Lieu-Dit Vaupeytourie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02446419J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02446419J0002 a été délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Mesmin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Vaupeytourie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 24270 Identifiant INSEE 24464
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 364 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 364 m²
Total 598 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 364 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MESMIN (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02446419J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Vaupeytourie, à Saint-Mesmin (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02446419J0002, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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