Retour aux autorisations de Saint-Mesmin

Permis de construire Locaux N° 02446419J0002

Permis de construire à Saint-Mesmin pour 214 m² de locaux - Lieu-Dit Vaupeytourie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Vaupeytourie, Saint-Mesmin (24270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446419J0002, instruit par la commune de Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02446419J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02446419J0002, délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Mesmin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Vaupeytourie, Saint-Mesmin (24270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mesmin Code postal 24270 Identifiant INSEE 24464
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Locaux	364 m²	214 m²	214 m²	364 m²
Total	598 m²	214 m²	214 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Agricole et forestier	364 m²	0 m²	214 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	364 m²	214 m²	214 m²	0 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MESMIN (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02446419J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Vaupeytourie, Saint-Mesmin (24270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446419J0002, instruit par la commune de Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin

PC n°0244642500008 Logement Commencé

Route De Leymarie

Saint-Mesmin (24270)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°0244642500007 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Mesmin (24270)

Extension sans transformation

21 août 2025 6 m² SDP

PC n°02446424D0006 Logement Autorisé

6 Impasse Des Monts

Saint-Mesmin (24270)

Transformation sans extension

19 août 2024 141 m² SDP SCI MAD DORDOGNE

PC n°02446424D0003 Logement Autorisé

6 Impasse Des Monts

Saint-Mesmin (24270)

Extension sans transformation

20 juin 2024 101 m² SDP SCI MAD DORDOGNE

DP n°02446424D0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Chez Reparat

Saint-Mesmin (24270)

Extension sans transformation

11 juin 2024 19 m² SDP

PC n°02446423D0002 Logement Commencé

Charoncle Haut

Saint-Mesmin (24270)

Nouvelle construction

03 mars 2023 128 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mesmin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin

Caractéristiques du projet