Permis de construire n° 02446316J0003 à Saint-Médard-d'Excideuil pour 843 m² de locaux, La Gacherie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 02446316J0003
Demandeur
BOYER-MICOURAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gacherie, le permis de construire n° 02446316J0003 a été délivré le 20 février 2016 à Saint-Médard-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BOYER-MICOURAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW259, AW260, AW261. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24463
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOYER-MICOURAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 817380603
- SIRET
- 81738060300016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-MEDARD-D EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446316J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |