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Permis de construire Locaux N° 02446314J0004

Permis de construire à Saint-Médard-d'Excideuil pour 316 m² de locaux - Rte De Sous Las Brouillas Fayolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sous Las Brouillas Fayolle, Saint-Médard-d'Excideuil (24160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAURY et accordé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446314J0004, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Excideuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 02446314J0004

Demandeur

MAURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02446314J0004, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Médard-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sous Las Brouillas Fayolle, Saint-Médard-d'Excideuil (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 995 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL251, AL253.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 995 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL251 AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayolle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24463
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 489 m²	0 m²	316 m²	19 m²	316 m²	0 m²	1 470 m²
Total	1 489 m²	0 m²	316 m²	19 m²	316 m²	0 m²	1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	71 m²
Commerce et services	349 m²	292 m²	19 m²	0 m²	273 m²	622 m²
Entrepôt	1 093 m²	0 m²	0 m²	316 m²	0 m²	777 m²
Total locaux	1 489 m²	316 m²	19 m²	316 m²	0 m²	1 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452484793
SIRET: 45248479300016
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SAINT-MEDARD-D EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02446314J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sous Las Brouillas Fayolle, Saint-Médard-d'Excideuil (24160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAURY et accordé le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446314J0004, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Excideuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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