Permis de construire Locaux N° 02446314J0004

Permis de construire n° 02446314J0004 à Saint-Médard-d'Excideuil pour 316 m² de locaux, Rte De Sous Las Brouillas Fayolle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 02446314J0004

Demandeur

MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Sous Las Brouillas Fayolle, le permis de construire n° 02446314J0004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Médard-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MAURY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 995 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL251, AL253. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Excideuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 995 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL251 AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayolle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24463
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 0 m² 316 m² 19 m² 316 m² -19 m² 1 470 m²
Total 1 489 m² 0 m² 316 m² 19 m² 316 m² -19 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 0 m² 292 m² 19 m² 0 m² 273 m² 622 m²
Autres activités 1 140 m² 0 m² 24 m² 0 m² 316 m² -292 m² 848 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 71 m²
dont Entrepôt 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 777 m²
Total locaux 1 489 m² 0 m² 316 m² 19 m² 316 m² -19 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452484793
SIRET
45248479300016
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT-MEDARD-D EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02446314J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sous Las Brouillas Fayolle, à Saint-Médard-d'Excideuil (24160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAURY et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02446314J0004, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Excideuil.

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