Permis de construire n° 02446117R0002 à Saint-Méard-de-Gurçon pour 423 m² de locaux, 188 Rue De L'eglise
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 02446117R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02446117R0002 porte sur un projet situé 188 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY552. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard-de-Gurçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 423 m² | -658 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 423 m² | 50 m² | 0 m² | 373 m² | 423 m² |
| Total | 708 m² | 0 m² | 423 m² | 285 m² | 423 m² | -285 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 423 m² | 50 m² | 0 m² | 373 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404610
- SIRET
- 21240461000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST MÉARD DE GURÇON (24610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446117R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |