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Permis de construire Locaux N° 02446117R0002

Permis de construire à Saint-Méard-de-Gurçon pour 423 m² de locaux - 188 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 188 Rue De L'eglise, Saint-Méard-de-Gurçon (24610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446117R0002, instruit par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 02446117R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02446117R0002, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 188 Rue De L'eglise, Saint-Méard-de-Gurçon (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

-285 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	658 m²	0 m²	235 m²	423 m²	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	423 m²	50 m²	0 m²	373 m²	423 m²
Total	708 m²	423 m²	285 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Total locaux	50 m²	423 m²	50 m²	373 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404610
SIRET: 21240461000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MÉARD DE GURÇON (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02446117R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 188 Rue De L'eglise, Saint-Méard-de-Gurçon (24610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEARD DE GURCON et accordé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446117R0002, instruit par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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