Permis de construire Logement N° 02445714R0001

Permis de construire n° 02445714R0001 à Saint-Martin-l'Astier pour 130 m² de logement, Ld Fraicherode

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 02445714R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02445714R0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Saint-Martin-l'Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Fraicherode.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1219, B1220, B1025. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Astier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-l'Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1219 B1220 B1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-l'Astier Code postal 24400 Identifiant INSEE 24457
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445714R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Fraicherode, à Saint-Martin-l'Astier (24400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445714R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-l'Astier.

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