Permis de construire Logement N° 02445515R0015

Permis de construire n° 02445515R0015 à Saint-Martin-de-Ribérac pour 139 m² de logement, 223 Les Peyrieres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 02445515R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02445515R0015 a été délivré le 29 octobre 2015 à Saint-Martin-de-Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 223 Les Peyrieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A84, A85. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ribérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A797 A84 A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24455
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 269 m²
Total 130 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445515R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 223 Les Peyrieres, à Saint-Martin-de-Ribérac (24600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445515R0015, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ribérac.

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