Permis de construire Logement N° 0244542500002

Permis de construire à Saint-Martin-de-Gurson pour 80 m² de logement - 1281 Route De La Vimiere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0244542500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0244542500002, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1281 Route De La Vimiere, Saint-Martin-de-Gurson (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 141 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244542500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1281 Route De La Vimiere, Saint-Martin-de-Gurson (24610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244542500002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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