Permis de construire n° 0244542100002 à Saint-Martin-de-Gurson pour 49 m² de locaux, 7 ""Les Lievres""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 0244542100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0244542100002 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 7 ""Les Lievres"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -54 m² | 49 m² |
| Total | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -54 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -54 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -54 m² | 49 m² |
| Total locaux | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -54 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244542100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |