Permis de construire à Saint-Martin-de-Gurson pour 126 m² de logement - 23 Rue Des Écoles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 02445418R0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
Cette page présente le permis de construire n° 02445418R0010, délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Des Écoles, Saint-Martin-de-Gurson (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 341 m² |
| Total | 215 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404545
- SIRET
- 21240454500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MARTIN DE GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445418R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |