Permis de construire n° 02445418R0010 à Saint-Martin-de-Gurson pour 126 m² de logement, 23 Rue Des Écoles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 02445418R0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Des Écoles, le permis de construire n° 02445418R0010 a été délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3311. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 341 m² |
| Total | 215 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404545
- SIRET
- 21240454500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST MARTIN DE GURSON (24610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE GURSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445418R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |