Permis de construire à Saint-Martin-de-Gurson pour 630 m² de locaux - 10 10 10 Grange Neuve
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 02445417R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02445417R0002, délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 10 10 Grange Neuve, Saint-Martin-de-Gurson (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E610.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445417R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |