Permis de construire n° 02445413R0008 à Saint-Martin-de-Gurson pour 81 m² de locaux, 9 Ld Les Lievres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 02445413R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02445413R0008 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé 9 Ld Les Lievres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1517, D1515, D1076. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 145 m² |
| Total | 64 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 64 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 145 m² |
| Total locaux | 64 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 145 m² |
Ce dossier crée 81 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-GURSON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445413R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |