Permis de construire Logement N° 02445324D0007

Permis de construire n° 02445324D0007 à Saint-Martin-de-Fressengeas pour 110 m² de logement, 1027 Route De L'age

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 02445324D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Saint-Martin-de-Fressengeas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02445324D0007 porte sur un projet situé 1027 Route De L'age.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1247, E389, E390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fressengeas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fressengeas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1247 E389 E390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Fressengeas Code postal 24800 Identifiant INSEE 24453
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 100 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 10 m² 100 m² 0 m² 100 m² 10 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CH-8802 KILCHBERG ZH / SUI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445324D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1027 Route De L'age, à Saint-Martin-de-Fressengeas (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445324D0007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fressengeas.

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