Permis de construire n° 02445317J0004 à Saint-Martin-de-Fressengeas pour 403 m² de locaux, Lieu-Dit La Faurie Haute
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 02445317J0004
Demandeur
PUYRIGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Faurie Haute, le permis de construire n° 02445317J0004 a été délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Martin-de-Fressengeas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PUYRIGAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1599, A1601, A1715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fressengeas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fressengeas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fressengeas Code postal 24800 Identifiant INSEE 24453
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 321 m² |
| Total | 918 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 918 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUYRIGAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791657125
- SIRET
- 79165712500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST MARTIN DE FRESSENGEAS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445317J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |