Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Fressengeas

Permis de construire Locaux N° 02445317J0004

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fressengeas pour 403 m² de locaux - Lieu-Dit La Faurie Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Faurie Haute, Saint-Martin-de-Fressengeas (24800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PUYRIGAUD et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445317J0004, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 02445317J0004

Demandeur

PUYRIGAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02445317J0004, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Martin-de-Fressengeas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Faurie Haute, Saint-Martin-de-Fressengeas (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUYRIGAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1599, A1601, A1715.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 605 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fressengeas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1599 A1601 A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Fressengeas Code postal 24800 Identifiant INSEE 24453
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	1 321 m²
Total	918 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	918 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	1 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUYRIGAUD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791657125
SIRET: 79165712500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ST MARTIN DE FRESSENGEAS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02445317J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Faurie Haute, Saint-Martin-de-Fressengeas (24800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PUYRIGAUD et accordé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445317J0004, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fressengeas

PC n°0244532600002 Locaux Autorisé

1049 Route De Nontron

Saint-Martin-de-Fressengeas (24800)

Nouvelle construction

21 mai 2026 200 m² SDP

DP n°0244532500010 Locaux Autorisé

52 Chemin Du Lavoir

Saint-Martin-de-Fressengeas (24800)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 9 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS

PC n°0244532500003 Logement Autorisé

Bournazeau

Saint-Martin-de-Fressengeas (24800)

Nouvelle construction

21 août 2025 304 m² SDP

PC n°0244532500004 Logement Autorisé

Route De La Tuiliere

Saint-Martin-de-Fressengeas (24800)

Nouvelle construction

30 mai 2025 100 m² SDP LES VIGNES

DP n°0244532500002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Meynard

Saint-Martin-de-Fressengeas (24800)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 100 m² SDP

PC n°0244532500001 Logement Autorisé

La Vaularia

Saint-Martin-de-Fressengeas (24800)

Nouvelle construction

24 mars 2025 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Fressengeas

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Fressengeas

1 autorisation