Permis de construire à Saint-Martin-de-Fressengeas pour 168 m² de locaux - Menaud Font De Juille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 02445314J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02445314J0003, délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Martin-de-Fressengeas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Menaud Font De Juille, Saint-Martin-de-Fressengeas (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1228.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fressengeas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menaud Font De Juille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fressengeas Code postal 24800 Identifiant INSEE 24453
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 168 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total | 320 m² | 168 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 168 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445314J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |