Permis de construire n° 02445213R0001 à Saint-Martial-Viveyrol pour 193 m² de locaux, Ld La Riviere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 02445213R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-Viveyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02445213R0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Ld La Riviere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-Viveyrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2013.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-Martial-Viveyrol
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-Viveyrol Code postal 24320 Identifiant INSEE 24452
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 644 m² |
| Total | 451 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 451 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 644 m² |
| Total locaux | 451 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-VIVEYROL (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |