Permis de construire Logement N° 02445123V0002

Permis de construire à Saint-Martial-de-Valette pour 79 m² de logement - 3 Petit Nodonet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 02445123V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02445123V0002, délivré le 27 avril 2023 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Petit Nodonet, Saint-Martial-de-Valette (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/07/2025
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 78 m² 1 m² 0 m² 1 m² 78 m² 281 m²
Total 203 m² 78 m² 1 m² 0 m² 1 m² 78 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIAL DE VALETTE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445123V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 04/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Petit Nodonet, Saint-Martial-de-Valette (24300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445123V0002, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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