Permis de construire Logement N° 02445121V0005

Permis de construire n° 02445121V0005 à Saint-Martial-de-Valette pour 147 m² de logement, Chemin Des Chaumilloux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2021

Dossier PC n° 02445121V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2021 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02445121V0005 porte sur un projet situé Chemin Des Chaumilloux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1544. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445121V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Chaumilloux, à Saint-Martial-de-Valette (24300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445121V0005, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

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