Permis de construire n° 02445117V0007 à Saint-Martial-de-Valette pour 261 m² de locaux, 9002 Combe Falide
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 02445117V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02445117V0007, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9002 Combe Falide.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C1394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 778 m² |
| Total | 517 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 778 m² |
| Total locaux | 517 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE VALETTE (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445117V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |