Permis de construire Logement N° 02445024M0007

Permis de construire n° 02445024M0007 à Saint-Martial-de-Nabirat pour 110 m² de logement, 328 Route De Clauzel Plapech

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 02445024M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02445024M0007 porte sur un projet situé 328 Route De Clauzel Plapech.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Nabirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plapech

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445024M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 328 Route De Clauzel Plapech, à Saint-Martial-de-Nabirat (24250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445024M0007, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Nabirat.

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