Permis de construire Locaux N° 02445023M0003

Permis de construire à Saint-Martial-de-Nabirat pour 138 m² de locaux - D52 Le Puits De Plapech

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 02445023M0003

Demandeur

CAMPING LE DOUZOU

Cette page présente le permis de construire n° 02445023M0003, délivré le 30 juin 2023 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé D52 Le Puits De Plapech, Saint-Martial-de-Nabirat (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LE DOUZOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en hébergement hôtelier, 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 756 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits De Plapech

Territoire administratif

Commune
Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE DOUZOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914855465
SIRET
91485546500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOUZIC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445023M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D52 Le Puits De Plapech, Saint-Martial-de-Nabirat (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE DOUZOU et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445023M0003, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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