Permis de construire Logement N° 02445020M0009

Permis de construire n° 02445020M0009 à Saint-Martial-de-Nabirat pour 277 m² de logement, Couderc De Bijou Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 septembre 2020

Dossier PC n° 02445020M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Couderc De Bijou Le Bourg, le permis de construire n° 02445020M0009 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2020 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OC1357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Nabirat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445020M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Couderc De Bijou Le Bourg, à Saint-Martial-de-Nabirat (24250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445020M0009, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Nabirat.

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